Cabinet avocat Hartmann

J’aide les entreprises innovantes du territoire basque en mettant le droit public de leur côté.

Ainsi, je les conseille :

– pour trouver la forme plus adaptée de s’associer avec des organismes publics (subventions, montage d’une structure mixte SEML, association, etc.)
– pour leur permettre d’être en conformité avec la réglementation sur les aides d’Etat
– pour gérer leurs problématiques au quotidien (occupation du domaine public, DREET, établissement recevant du public, etc.)
– pour décrocher les marchés publics escomptés.

Je les accompagne également au contentieux, lorsque cela est nécessaire.