80 % des dirigeants de TPE/PME et ETI réalisent l’urgence climatique. Cependant, la moitié d’entre eux considèrent le critère financier comme le principal frein pour mener des actions environnementales concrètes. La recherche de financements est un enjeu crucial pour toutes les entreprises. Le développement d’une politique RSE ne déroge pas à cet impératif. Pour mobiliser vos équipes et augmenter votre impact social, pour réaliser des actions concrètes en mesure d’amorcer ou concrétiser votre transition écologique ou énergétique, les financements sont indispensables. Vos partenaires publics, État, agence et collectivités territoriales proposent des programmes de financements ciblés pour soutenir vos actions RSE ou vous soutenir dans l’amélioration de vos pratiques pour le bien-être de vos salariés et votre contribution à la préservation de la planète.
Quelques repères pour trouver les bons interlocuteurs et pour les entreprises basques un réseau qui change tout. Les adhérents de la French Tech Pays basque bénéficient d’une veille sur les appels à projets environnementaux. On vous en dit plus en fin d’article.
Quels types d’aides publiques pour financer la transition
Divers organismes publics proposent des programmes d’aides financières au niveau régional, national ou européen.
Il existe différents types de financements ciblés pour soutenir la transition écologique des entreprises, certaines peuvent même être cumulables :
- subvention
- prêt
- crédit d’impôt, particulièrement pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires.
- aides fiscales, comme des amortissements exceptionnels pour l’achat de matériel destiné aux économies d’énergie ou des matériels pour produire des énergies renouvelables.
- bonus ou prime
- ingénierie. Qu’elle soit d’ordre technique, financier, administratif ou juridique, l’ingénierie apporte une réelle complémentarité et plus-value à votre projet.
Les conditions d’octroi dépendent bien évidemment du type d’aide et de l’organisme concerné. Les différentes parties de l’article vous indiqueront les liens à suivre. Pour obtenir les informations les plus utiles.
Aides gouvernementales pour financer vos projets durables
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique aide financièrement les entreprises qui s’engagent à réduire leurs émissions polluantes et à réduire leurs dépenses d’énergie.
- Pour suivre l’actualité de votre secteur et les aides écologiques, la Direction générale des entreprises édite des guides sectoriels pour accompagner votre transition écologique.
- Les entreprises engagées dans la transition énergétique conformément au plan de sobriété énergétique du gouvernement bénéficient de certaines aides.
- Le cadre du plan France Relance permet aux entreprises de bénéficier d’un diagnostic individuel gratuit de maturité écologique. Mais aussi des aides pour investir dans la décarbonation de l’activité ou pour la vente de matières plastiques issues du recyclage.
- Enfin, le ministère propose une plateforme publique Mission transition écologique. Cette plateforme regroupe tous les dispositifs de financement et d’aides pour soutenir la transition écologique des entreprises. Faire des économies d’énergies dans votre entreprise ? Recycler les déchets de votre entreprise ? Investir dans des véhicules peu polluants pour votre entreprise ?
En 3 clics, par région, type d’aide et thématique, vous trouvez le dispositif adapté.
Les aides financières de l’ADEME
L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ADEME vient en appui des entreprises sur l’ensemble des thématiques liées à la transition environnementale et écologique. Tant au niveau de la mise en place de solutions concrètes, de bilan que de la stratégie, l’ADEME peut financer vos projets :
- Tremplin pour la transition écologique des PME,
- Le fonds chaleur renouvelable,
- Le plan d’investissement France 2030,
Tous les dispositifs d’aides, même pour des projets innovants, des diagnostics ou des études.
Les certificats d’économie d’énergie
Ce dispositif suivi par le ministère de la transition écologique et basé sur le décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 précise les obligations par type d’énergie. Ce dispositif CEE impose une obligation de réalisation d’économie d’énergie aux vendeurs d’énergie. En vous associant à un fournisseur d’énergie, votre PME a la possibilité de financer une partie de ses objectifs d’efficacité énergétique.
La région comme soutien de votre transition écologique : la Nouvelle-Aquitaine
Néo terra, la feuille de route de la région en matière de transition. Ce plan intègre de grands projets et met des focus sur : la mutation des entreprises, les mix énergétiques, le traitement des déchets, la préservation des ressources en eau, etc. Des ambitions fortes où l’entreprise a toute sa place.
Pour tenir ses objectifs à l’horizon 2030, la région Nouvelle-Aquitaine propose 37 aides pour les entreprises ou les incubateurs, pépinières ou tiers-lieu pour accompagner la transition écologique.
Le guide des aides divisé en 8 thématiques répertorie :
- aides à la réalisation d’audit énergétiques ;
- financement participatif, coup de boost région ;
- innovation durable par le design ;
- aide aux études d’opportunité et de faisabilité pour des projets d’autoconsommation collective ;
- aide à l’investissement des transitions pour les TPE.
La région Nouvelle-Aquitaine propose des aides et publie régulièrement des appels à manifestation d’intérêt et des appels à projet réservés à des thématiques environnementales.
Les communautés d’agglomération soutiennent la transition
La Communauté Pays Basque s’engage pour le développement économique des 158 communes qui la composent. Tous les ans la communauté lance des appels à projet en faveur de l’innovation durable et responsable.
En 2023, la communauté d’agglomération s’engage :
- auprès des industries durables et responsables avec un appel à projet éco-innovation ;
- auprès des entreprises durables et engagées avec les ateliers de l’innovation.
Comment connaître les appels à projets, les financements pour soutenir votre engagement RSE ?
La French Tech Pays basque organise pour ses adhérents une veille régulière sur les appels à projets, les nouveaux financements publics destinés à soutenir des actions en faveur de la transition environnementale et écologique.
Découvrez dans les temps en Nouvelle-Aquitaine, l’appel à projet adapté à votre secteur d’activité et à vos objectifs.
La French Tech Pays basque propose régulièrement des keynotes, des rencontres professionnelles autour des solutions de financements pour booster vos objectifs de développement durable.
